Article 1 : Objet
Le présent document a pour objectif de présenter les règles et et les conditions générales de vente de la salle de sport Yana Athletic. Elle s’applique pour chaque adhérent a compté du jour de l’inscription chez Yana Athletic.
Article 2 : Adhésion
L’adhésion à Yana Athletic est soumise à la signature d’un contrat d’abonnement et au paiement de l’abonnement choisi par le client. L’abonnement donne droit à l’accès à la salle de sport pendant les heures d’ouverture.
Article 3 : Paiement
Les tarifs des abonnements proposés par Yana Athletic sont affichés dans la salle de sport et sur le site internet. Le paiement des abonnements peut être effectué par carte bancaire, espèces ou chèque. Le paiement s’effectue d’avance pour la période correspondante à l’abonnement souscrit.
Article 4 : Durée de l’abonnement
La durée de l’abonnement varie selon la formule choisie par le client. Pour l’abonnement de 3 mois, la durée minimale est de 3 mois. Pour l’abonnement d’1 an, la durée minimale est d’1 an, avec l’obligation pour le client de respecter cette durée d’engagement.
Article 5 : Résiliation de l’abonnement
- Durée minimale de l’abonnement : La durée minimale de l’abonnement chez Yana Athletic varie selon la formule choisie par le client. Pour l’abonnement de 3 mois, la durée minimale est de 3 mois. Pour l’abonnement d’1 an, la durée minimale est d’1 an, avec l’obligation pour le client de respecter cette durée d’engagement.
- Procédure de résiliation : Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à Yana CrossFit. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours, sous réserve du respect du délai de préavis de 1 mois et la durée minimale d’engagement.
- Frais de résiliation : En cas de résiliation anticipée de l’abonnement par le client, des frais de résiliation de 50€ seront facturés. Toutefois, si le client ne respecte pas le préavis de 1 mois, il devra s’acquitter d’une indemnité correspondant à 50% des mois restants.
- Délai de préavis : Le client doit respecter un délai de préavis d’1 mois avant de résilier son abonnement. Pendant ce délai, le client reste redevable du paiement de l’abonnement.
- Résiliation par Yana Athletic : Yana Athletic se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de comportement inapproprié ou dangereux du client, ou en cas de non‐respect des règles de la salle de sport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé au client.
Article 6 : Horaires
Les horaires d’ouverture et de fermeture de la salle de sport Yana Athletic sont affichés dans la salle de sport et sur le site internet. Ils sont susceptibles de modification en fonction des événements exceptionnels (jour férié, travaux, etc.). Les clients sont tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture.
Article 7 : Accès à la salle
L’accès à la salle de sport Yana Athletic est réservé aux personnes munies d’un abonnement valide. L’accès est limité aux heures d’ouverture de la salle. Les clients doivent présenter leur carte d’abonnement à l’accueil avant d’entrer dans la salle.
Article 8 : Tenue vestimentaire
Les clients doivent se présenter en tenue de sport adaptée à la pratique du Sport. Les chaussures de sport propres et dédiées à l’usage en salle sont obligatoires. Les clients ne sont pas autorisés à pratiquer le Sport pieds nus.
Article 9 : Hygiène et sécurité
Les clients sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans la salle de sport Yana Athletic. Il est notamment interdit de fumer, de manger et de boire dans la salle de sport. Les clients doivent utiliser les équipements de manière responsable et signaler tout équipement défectueux ou tout incident à l’accueil.
Article 10 : Responsabilité
Yana Athletic décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des clients dans la salle de sport. Les clients sont responsables de leurs propres affaires et doivent veiller à leur sécurité lors de l’utilisation des équipements.
Article 11 : Litiges
En cas de litige entre Yana Athletic et un client, les parties s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Modifications du règlement
Yana Athletic se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur à tout moment, sans préavis. Les modifications seront affichées dans la salle de sport et sur le site internet.
Article 13 : Clauses légales
- TVA : Conformément à la réglementation fiscale applicable en Guyane française, les activités sportives de Yana Athletic sont exonérées de TVA.
- Protection des données personnelles : Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, Yana Athletic s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
- Propriété intellectuelle : Les contenus du site web de Yana Athletic, y compris les logos, les marques et les photos, sont la propriété exclusive de Yana Athletic et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
- Litiges : En cas de litige entre Yana Athletic et un client, les tribunaux compétents sont ceux de Guyane française, conformément à la législation applicable en matière de droit des contrats et de protection des consommateurs en Guyane française.
- Règles de protection des consommateurs : Les clients bénéficient des droits de protection prévus par la législation en vigueur en Guyane française en matière de droit de rétractation, de garanties légales et de pratiques commerciales trompeuses ou agressives.
- Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi applicable en Guyane française.