Article 1 : Objet
Le présent document a pour objectif de définir les règles et les conditions générales de vente de la salle de sport Yana Athletic. Il s’applique à chaque adhérent à compter du jour de son inscription.
Article 2 : Adhésion
L’adhésion à Yana Athletic est conditionnée par la signature d’un contrat d’abonnement et le paiement du forfait choisi par le client. L’abonnement donne accès à la salle de sport pendant les heures d’ouverture.
Article 3 : Paiement
Les tarifs des abonnements proposés par Yana Athletic sont affichés dans la salle de sport et sur le site internet. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces ou chèque. Le règlement est exigé à l’avance pour la période correspondant à la formule choisie.
Article 4 : Durée de l’abonnement
La durée de l’abonnement dépend de la formule souscrite :
- Abonnement 3 mois : engagement minimum de 3 mois.
- Abonnement 1 an : engagement minimum de 12 mois, non résiliable avant terme sauf conditions spéciales (voir article 5.3).
Article 5 : Résiliation de l’abonnement et mise en pause
5.1. Durée minimale d’engagement
- Pour un abonnement de 3 mois : durée incompressible de 3 mois.
- Pour un abonnement d’1 an : durée incompressible de 12 mois. À l’issue de la période d’engagement, les abonnements sont reconduits tacitement sans reconduction de l’engagement initial. Se référer à l’article 5.2 pour la procédure de résiliation.
5.2. Procédure de résiliation
À l’issue de la période d’engagement, le client peut résilier son abonnement en respectant un préavis d’un mois, par e-mail à l’adresse suivante : contact@yanaathletic.fr
La résiliation prendra effet sous réserve :
- Du respect du préavis d’un mois,
- Du respect de la durée minimale d’engagement.
5.3. Résiliation anticipée par le client
Le client peut demander la résiliation anticipée de son contrat avant la fin de son engagement uniquement en cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif. Motifs acceptés :
- Déménagement hors territoire,
- Blessure de longue durée,
- Mutation professionnelle,
- Licenciement.
Tout autre motif sera refusé. Se référer aux articles 5.1 et 5.2.
5.4. Frais de résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée acceptée (cf. article 5.3), des frais s’appliquent :
- Abonnement 1 an : 180 € de frais, avec préavis d’un mois.
- Abonnement 3 mois : 110 € de frais, avec préavis d’un mois.
5.5. Résiliation par Yana Athletic
Yana Athletic se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de comportement inapproprié, dangereux, de non-respect du règlement intérieur ou des présentes CGV. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
5.6. Carnet d’abonnement
Le client doit respecter la date limite d’utilisation de son carnet de séances. Aucun remboursement ne sera accordé pour les séances non utilisées.
5.7 Mise en pause de l’abonnement
Le client peut demander la mise en pause de son contrat pour raisons médicales, sur présentation d’un justificatif. La durée d’engagement sera alors prolongée au prorata de la période de suspension.
5.8 Mise en Pause spécifique aux forces armées
Pour les membres des forces armées occupant des postes opérationnels, le client peut demander la mise en pause de son abonnement sans justificatif. Le présent article s’applique aux missions ou déplacements d’une durée supérieure à 14 jours calendaires. La durée d’engagement sera alors prolongée au prorata de la période de suspension.
Article 6 : Horaires
Les horaires d’ouverture sont affichés dans la salle et sur le site internet. Ils peuvent être modifiés exceptionnellement (jours fériés, travaux, événements…). Les clients doivent impérativement respecter ces horaires.
Article 7 : Accès à la salle
L’accès à la salle est réservé aux personnes titulaires d’un abonnement valide. L’entrée est autorisée uniquement pendant les horaires d’ouverture. Chaque client doit présenter sa carte d’abonnement à l’accueil.
Article 8 : Tenue vestimentaire
Une tenue de sport adaptée est obligatoire. Les chaussures doivent être propres et exclusivement réservées à un usage en salle. La pratique pieds nus n’est pas autorisée
Article 9 : Hygiène et sécurité
Les clients sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la salle de sport Yana Athletic. Il est strictement interdit de fumer, de manger ou de boire dans les espaces d’entraînement. Les équipements doivent être utilisés de manière responsable. Tout dysfonctionnement d’un appareil ou incident doit être signalé immédiatement à l’accueil.
Article 10 : Responsabilité
- Yana Athletic décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des clients à l’intérieur de la salle.
- Chaque client est responsable de ses affaires et doit veiller à sa propre sécurité lors de l’utilisation des installations.
- Yana Athletic décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou incident impliquant l’enfant d’un adhérant présent dans ses locaux.
- Yana Athletic se décharge de toute responsabilité en cas d’aggravation d’un état de santé préexistant survenant pendant ou après l’activité. En cas de doute ou de problème médical connu, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical confirmant l’aptitude à la pratique sportive.
Article 11 : Litiges
En cas de litige entre Yana Athletic et un client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Règlement intérieur
L’adhérent accepte les thermes du règlement intérieur affiché dans l’établissement. Yana Athletic se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur à tout moment et sans préavis. Toute modification sera affichée dans la salle de sport et publiée sur le site internet officiel. L’adhérant s’engage à respecter le règlement intérieur sous peine de s’exposer à des sanctions
Article 13 : Clauses légales
13.1. TVA
Conformément à la réglementation fiscale en vigueur en Guyane française, les activités sportives proposées par Yana Athletic sont exonérées de TVA.
13.2. Protection des données personnelles
Yana Athletic s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
13.3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site web de Yana Athletic (logos, marques, textes, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Yana Athletic et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13.4. Litiges
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles situées en Guyane française, conformément aux dispositions légales en matière de contrats et de protection des consommateurs.
13.5. Protection des consommateurs
Les clients bénéficient des droits prévus par la législation en vigueur en Guyane française, notamment en matière de droit de rétractation, de garanties légales et de protection contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives.
13.6. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable en Guyane française.
Article 13 : Droit à l’image
- L’adhérent autorise l’utilisation de son image, photos et vidéos prises lors des événements pour tout support de communication, y compris réseaux sociaux et supports promotionnels.
- Cette autorisation est valable sans limite temps.